LES LOIS DOIVENT ÊTRE PROMULGUÉES PAR LE ROI !

LES LOIS DOIVENT ÊTRE PROMULGUÉES PAR LE ROI !

Code civil, article 1, les lois sont promulguées par le Roi

Vidéo publiée par Philippe Fortabat-Labatut, 26 février 2022.

LIEN :

12 Preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République par Philippe Fortabat Labatut.

 

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