LA FRANCE N’EST PAS UNE RÉPUBLIQUE !
A-t-on le droit de le penser ?
Réponse de la cour de cassation
Dans un arrêt extrêmement important, la Cour de cassation à juger le deux octobre deux mille sept que l’on a tout à fait le droit de penser que la France n’est pas une République et que la France est toujours une royauté depuis mille huit cent quarante-huit.Résumons-le, on a tout à fait le droit de penser, de lire et d’écrire que la France n’est pas une République.
Publié au bulletin Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2007, 06-13.732
Vidéo publiée par Philippe Fortabat-Labatut, le 22 mars 2024.
LIEN :
Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017916927
Douze preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République + VIDÉO
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BibiCabaya 