LA FRANCE N’EST PAS UNE RÉPUBLIQUE !

A-t-on le droit de le penser ?
Réponse de la cour de cassation

«Dans un arrêt extrêmement important, la Cour de cassation à juger le 02 octobre 2007 que l’on a tout à fait le droit de penser que la France n’est pas une République et qu’elle est toujours une royauté depuis 1848. En résumé, on a tout à fait le droit de penser, de lire et d’écrire que la France n’est pas une République. »

Publié au bulletin Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2007, 06-13.732

Vidéo publiée par Philippe Fortabat-Labatut, le 22 mars 2024.

LIENS :

Arrêt Cour de Cassation : Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 octobre 2007, 06-13.732, Publié au bulletin – Légifrance

Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000017916927

Philippe Fortabat Labatut :  Douze preuves qu’il n’y a plus rien de légal en République + VIDÉO

*

*

*

*