NOUVELLES JUDICIAIRES

NOUVELLES JUDICIAIRES


Il est toujours navrant de constater que des gens qui s’emploient à vous extorquer sont toujours les premiers à crier au loup et à jouer les victimes…

Ces sociétés de malfrats et d’escrocs avec qui nous sommes constamment en contact : les banques, les prestataires de services, les bailleurs/propriétaires institutionnels, etc. sont toujours prêts à brandir des menaces dans le but de vous obliger à vous plier à leurs fraudes et malversations, à leurs rackets et à leurs crimes contre vous (ne pas respecter le droit des Hommes et des Femmes est un crime). Ils piétinent vos droits, ils chient sur leurs propres contrats (qu’ils élaborent eux-mêmes) et ils vous menacent si d’aventure vous oser dire que vous n’êtes pas d’accord…

La procédure légale concernant les huissiers de justice — dorénavant dénommés «commissaires de justice» — a changé et favorise les entreprises tant il est vrai que la plupart des affaires nécessitant une «injonction de faire ou de payer» concernent des contrats et les contrats sont passés le plus souvent avec des entreprises — quand il ne s’agit pas de propriétaires particulier, par exemple. Ce changement s’appelle la «Loi Macron» du 1er juillet 2022 qui est assortie d’un décret. La procédure d’injonction de faire ou de payer, qui jusqu’en juillet dernier, était gratuite et relativement neutre, est maintenant payante et biaisée puisqu’il faut traiter avec un huissier lequel n’est jamais bénévole et est payé par une des parties au conflit…

D’autre part, l’injonction du juge est basée sur les dires de l’huissier qui travaille pour une des parties au conflit et, on s’en doute, la favorisera toujours puisqu’elle le paie… Cette injonction de faire ou de payer n’est plus suspensive en cas d’appel… Tordu comme pratique, non ?… La «justice» comme le prévoient les textes des grands groupes commerciaux privés qui se font frauduleusement passer pour des gouvernements et des États est un service privé. C’est ce que prévoyait l’AGCS (l’Accord général sur le commerce des services) qui a mis en œuvre la privatisation de tous les services publics

J’ai eu deux affaires récemment qui ont commencé l’année dernière, une avec mon bailleur VALOPHIS HABITAT (premier parc locatif du Val de Marne) et une avec NUMÉRICABLE (fournisseur d’accès à internet et de téléphonie).

 

VALOPHIS HABITAT

S’agissant de mon bailleur, depuis 22 ans que j’occupe ce logement, je n’ai cessé de me battre avec la bande de connards de l’agence locale qui ne savent même pas ce que signifie le mot «contrat» et qui se comportent comme des «petits chefs», des petits merdeux et des tyrans en tentant de soumettre les locataires à leurs diktats personnels sans tenir compte des clauses du contrat (sauf bien sûr quand cela les arrange…), et en maniant, comme autant de colts dégainés, les «mises en demeure» et autres «menaces d’éviction» pour faire rentrer dans le rang les locataires récalcitrants à leurs abus et à leurs fraudes. Peut-être qu’à une époque, cela faisait peur aux gens… Dans le passé, j’ai refusé de payer un certain nombre de montants que j’ai jugé abusifs et, bien sûr, j’ai eu droit à une flopée de «mises en demeure» et de «menaces d’éviction»… Je suis toujours là.

L’affaire de l’année dernière avec VALOPHIS concerne la facturation de l’eau (qui fait partie des charges locatives) et dont j’ai découvert qu’elle est basée non pas sur la consommation réelle du locataire mais sur des projections, autrement dit des «objectifs de consommation» décidés à l’avance par la direction de l’entreprise selon son contrat avec VÉOLIA (j’ai mis la main par hasard sur ce document qui m’a été envoyé, je présume, par erreur, et ce sont les termes exacts utilisés). Le but est de se faire un maximum de pognon sur le dos du locataire (raison pour laquelle les compteurs intelligents ont été installés puisqu’ils sont manipulables à distance). Cette pratique a pour résultat qu’au lieu de me facturer 1 à 2 m³ d’eau mensuels pour l’eau chaude comme pour l’eau froide (ce qui représente ma consommation réelle depuis mon entrée sur les lieux en 1999), on en arrive à me facturer 4, 6, 7, 8 et jusqu’à 12 m³ d’eau froide ET 4, 5 et 6 m³ d’eau chaude pour UNE PERSONNE SEULE… Cela s’appelle un racket organisé. Mais quand vous contestez auprès de l’agence locale (ou de la direction générale, d’ailleurs, laquelle ne répond jamais), on vous rétorque : «c’est normal» ! Jetez un coup d’œil à vos factures d’eau et dites-moi si «c’est normal» que de telles quantités d’eau me soient facturées…

Après avoir demandé à plusieurs reprises que la facturation soit justifiée, selon les termes du contrat, en me transmettant une copie conforme des documents originaux de la société ISTA FRANCE qui relève les compteurs à distance ou en les tenant à ma disposition pour consultation, et n’ayant reçu de VALOPHIS aucune réponse à cette demande légitime, j’ai retenu la somme de 75 euros, histoire de leur faire comprendre que je ne lâcherai pas l’affaire. Résultat : «mise en demeure» par lettre recommandée AR et huissiers au cul… et toujours pas de justification en vue.

À ce moment précis, je ne suis pas encore au courant que les règles concernant les huissiers ont changé en juillet dernier (pas que ces règles me concernent, loin s’en faut, mais elles concernent les huissiers qui les mettent en pratique contre les gens du quotidien). Je ne l’apprendrai que ce mois-ci à l’occasion de mon affaire avec NUMÉRICABLE (voir infra). Toujours est-il que les huissiers sont maintenant supposés être des «médiateurs», ce sont eux qui sont chargés d’opérer une «résolution amiable» de la situation, alors qu’ils sont payés par une des parties !!! Cela s’appelle un conflit d’intérêt, lequel est légalisé dans la nouvelle loi Macron. Mais pour en revenir à l’huissier de VALOPHIS, j’ai eu beau lire sa lettre de septembre 2022, je n’y vois que des menaces… et aucune «trace de semblant de médiation» ou de «résolution amiable» dans la mesure où cet huissier s’est basé uniquement sur ce que lui a dit son client et n’a même pas cherché à connaître mes arguments ni les raisons de mon refus de payer.

Courrier de l’huissier de VALOPHIS :

2022-09-02 – Reçu de Don Pierre Donsimoni (Alliance Juris) (2 pages)pdf

Au moins, cet huissier décline son identité et signe ses courriers, c’est toujours ça de pris… Mais je l’ai quand même renvoyé dans ses buts, puis j’ai écrit au bailleur pour lui faire voir qu’il est à côté de la plaque et qu’il opère en contravention au contrat.

Mon courrier à VALOPHIS :

2022-09-03 – Lettre à VALOPHIS re Proposition (2 pages)

Pour abréger une longue histoire, VALOPHIS a finalement reconnu son forfait de bandit de grand chemin en faisant un «geste commercial» de 48,07 euros en ma faveur [1], c’est-à-dire une misère en comparaison des centaines d’euros qu’ils m’ont volés. Mais cela me donne raison et démontre que mes arguments ne sont ni faux ni de mauvaise foi. 

Lettre de VALOPHIS :

2023-02-01 – Lettre de VALOPHIS – geste commercial

Au bout de sept mois, ces fils de pute se bougent enfin le cul… Toutefois, ce document démontre que VALOPHIS a réduit ma réclamation concernant l’eau chaude ET l’eau froide à la seule eau froide et n’a, à ce jour, pas justifié la facturation de l’eau chaude, contrairement à mes demandes répétées. La chef d’agence s’imagine que faire un «geste commercial», qui n’est que l’admission d’une contravention (dans la mesure où, outre la surfacturation de l’eau qui répond à des objectifs de pur profit, elle m’a menacée par huissiers interposés avant de justifier la facturation de l’eau froide comme le prévoit le contrat), balaiera sous le tapis son obligation de justifier la facturation de l’eau chaude selon ma demande… Je l’ai déjà relancée une fois depuis son «geste commercial», elle a ignoré mon courrier…

Ces gens sont des démons des Enfers envoyés par Satan pour pourrir la vie des Enfants de Dieu.

 

NUMÉRICABLE

En janvier 2011, cela fait 12 ans déjà, j’ai traîné NUMÉRICABLE en justice pour facturation abusive et harcèlement (durant l’année 2010). En effet, alors que la société avait définitivement suspendus les services, elle continuait à me facturer régulièrement. Au bout de huit mois de facturation sans services associés, j’ai fait appel à la juridiction de proximité [2], suite à quoi, à réception de l’assignation, NUMÉRICABLE a téléphoné au tribunal pour lui faire savoir que MME BUISSON ne leur doit rien et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes…

L’année dernière, en juin, j’ai remarqué que NUMÉRICABLE, qui est d’ordinaire très prompt à encaisser les chèques, n’avait encaissé mon chèque de mai que le 07 juin, c’est-à-dire avec beaucoup de retard (presque un mois). J’en ai demandé la raison d’abord à ma banque, CRÉDIT AGRICOLE [3], qui n’a pas répondu, puis à NUMÉRICABLE qui m’a informée qu’il n’avait pas reçu ni encaissé mon chèque. J’en étais surprise car le chèque a été débité. Il a été envoyé par La Poste à l’adresse spécifiée sur l’enveloppe (qui est celle du service encaissements de NUMÉRICABLE) et à été versé sur un compte correspondant au nom du bénéficiaire (dixit la banque). Aujourd’hui, il me semble qu’il serait difficile de commettre une fraude aux chèques bancaires (sans dire que cela n’existe pas) vu que les banques n’acceptent pas de verser des chèques sur d’autres comptes que ceux des bénéficiaires stipulés (les noms doivent correspondre)…

Donc, je suis surprise, mais je recontacte ma banque pour lui faire part de cette situation. Pas de réponse. Ce même mois, j’envoie mon chèque de juin (j’ai jusqu’au 11 du mois pour régler) en courrier suivi, ce à quoi ne s’attend pas NUMÉRICABLE car pendant des années j’ai envoyé mes chèques par courrier simple, sans aucun problème… Le courrier est scanné par le facteur à la levée du courrier puis, je présume, par l’employé du service courrier de NUMÉRICABLE à la livraison puisque les courriers des entreprises sont remis dans une pochette rouge (remis en lot) à l’employé de la société concernée. Et, sans surprise, mon chèque est réputé avoir été reçu et il est encaissé immédiatement.

Mais voilà que pour le chèque de juillet, une chose étrange se produit : alors que NUMÉRICABLE sait que dorénavant mes chèques arriveront par courrier suivi (preuve d’envoi et de réception), le chèque de juillet est encaissé AVANT d’arriver à destination !!! Il a pris le départ puisqu’il a été scanné, mais il est encaissé avant d’arriver… Cela s’appelle une manipulation, ce qui est une fraude au courrier postal. Aux États-Unis, la fraude au courrier postal (juridiction militaire) est punie de 20 ans d’emprisonnement. Voilà ce que j’en pense : NUMÉRICABLE a bien reçu et encaissé le chèque, MAIS a demandé à son employé de ne scanner l’enveloppe que quelques jours plus tard. Ceci est un scénario plausible qui s’accorde parfaitement avec la criminalité et la corruption ordinaires des sociétés commerciales. Je ne vois pas d’autre explication. D’ailleurs, la suite des événements me donne raison.

La question que je me pose est de savoir si cette arnaque a été mise sur pied avec la complicité de ma banque car cette dernière a mis beaucoup de temps à réagir à mes demandes s’agissant d’une possible fraude aux chèques bancaires. On se serait, en effet, attendu à ce qu’elle bondisse sur ce cas pour le tirer au clair le plus rapidement possible. Au contraire, elle a réagi comme si elle s’en foutait totalement… Pour ce qui me concerne, et de mon point de vue, J’AI PAYÉ NUMÉRICABLE (comme je l’ai toujours fait, rubis sur l’ongle) et ne lui suis redevable de rien.

Dans le but de régler cette affaire, étant donné que j’ai besoin de ma connexion internet et de mon téléphone fixe (que j’ai perdus depuis en résiliant le contrat), j’ai apporté à NUMÉRICABLE toutes les preuves de mes paiements et des débits afférents : une lettre recommandée AR, quatre lettres suivies et dix appels téléphoniques de ma part au «service client» (le «service foutage de gueule» serait un terme plus approprié) n’y ont rien fait. NUMÉRICABLE n’a tenu compte de rien, ni même du courriel du directeur de l’agence locale de CRÉDIT AGRICOLE et, plus tard, de la lettre du Service Client de CRÉDIT AGRICOLE indiquant [4] que mes chèques ont bien été encaissés par le bénéficiaire.

Donc, sachant que je ne pouvais plus faire confiance à NUMÉRICABLE sur la question de l’encaissement de mes chèques [5] puisqu’il est hors de question que je questionne ma banque à ce sujet tous les mois, d’une part, et que NUMÉRICABLE pourrait prétendre n’avoir rien reçu alors qu’il les aura encaissés, d’autre part, et étant donné la suspension des services (qui s’avérera définitive à partir du 1er septembre), je décide, fin septembre 2022, de résilier mon contrat à effet du 31 août 2022 puisque les services n’ont été fournis que jusqu’à cette date… Le mois d’août ayant été réglé. Cette résiliation de ma part est faite à mon corps défendant car (1) j’ai besoin des services et (2) j’estime que sur le plan technique comme sur le plan commercial (les tarifs), NUMÉRICABLE fait partie des meilleurs. Par contre, sur la question du relationnel client, NUMÉRICABLE a tout à revoir : ce sont des escrocs notoires. Il suffit d’aller faire un petit tour sur internet pour voir la quantité non négligeable de poursuites judiciaires qu’ils ont eues au cul toutes ces dernières années. J’avais fait cette découverte dès 2010 Dans l’affaire courante, je payais 24,98 euros mensuels pour l’internet et le téléphone fixe avec un modem. Ayant balancé ma télé en 2015, je n’ai pas besoin de forfait télé. Je renvoie donc le matériel (preuve d’envoi et de réception) et leur déclare que cette affaire est terminée pour ce qui me concerne et leur recommande d’en faire autant. Il est à noter que, par son attitude, c’est NUMÉRICABLE qui m’a porté préjudice puisque j’ai dû résilier mon contrat.

Toutefois, je reçois, plusieurs mois plus tard, un courrier de NUMÉRICABLE m’avertissant que cette affaire sera transmise à leur service contentieux et qui me donne un délai de 15 jours pour payer une somme dont je ne suis nullement redevable. En effet, en résiliant mon contrat, j’en ai donné la raison : SUSPENSION SANS CAUSE DES SERVICES puisque la preuve de mes paiements existe et a été fournie à NUMÉRICABLE. Depuis le 1er septembre 2022, NUMÉRICABLE a suspendu tous les services auxquels me donnait droit mon contrat : téléphone fixe et internet. Alors, payer quoi ??? Pas de services, pas de paiement. C’est aussi simple que ça. NUMÉRICABLE se figure, comme en 2010, que je paierai des services non fournis. Erreur. Je ne paierai pas un iota pour des services non fournis.

Revenons maintenant aux huissiers, ces petites putes du système. Ils sont supposés, aujourd’hui, être des «médiateurs», en total conflit d’intérêts puisque payés par une des parties au conflit, mais le fils de pute qui m’écrit non seulement ne mentionne pas son nom dans son courrier (je ne sais donc pas QUI m’écrit) ni ne signe sa lettre (est-ce légal ou réglementaire ?) mais il m’accuse, dans sa toute première phrase, de «n’avoir pas répondu aux relances de son confrère » ! En matière de «médiation» ou «résolution amiable», on fait mieux que de lancer des accusations non vérifiées, non ?

Premièrement, si je n’avais «pas répondu aux relances de son confrère» pourquoi ledit confrère n’a t-il pas saisi le juge puisque cela fait partie de sa procédure ? Le gars est déjà en train de concocter un dossier à charge contre moi (médiation, vous dis-je !)… Et pour cause : il doit satisfaire son client qui le paie ; sa carrière et/ou son niveau de vie en dépendent…

J’ai recherché le site internet de ce pourri et j’ai trouvé quatre noms associés à cette étude de malfrats, SAS Huissiers Réunis Berre lÉtanghttps://huissiers-reunis-bouchedurhone.fr/ ) : Laurent Schelouch, Patrice Layec, Déborah Bensoussan et Lucie Bacher. J’ai donc répondu à tous les quatre (par un seul courrier, évidemment) en demandant une preuve de leur réclamation ainsi que le numéro de SIRET de leur société (introuvable sur société.com où, dans ce cas précis, il n’y a visiblement que des documents à acheter pour obtenir l’information) ainsi que les prénom et nom de l’auteur du courrier… J’en ai profité pour les informer que République Française Présidence fonctionne dans l’illégalité et l’illégitimité totales et que leur statut d’huissier est donc illégal.

J’ai noté que cette étude d’huissiers qui se trouve à Berre l’Étang dans les Bouches du Rhône, soit à plus de 600 km de la région parisienne où je me trouve, a posté son courrier à Paris… Dès le départ, tu vois l’arnaque se profiler…

Courrier de l’huissier sans nom :

2023-02-23 – Reçu de SAS Huissiers Réunis de Berre l’Étang

La lettre de CRÉDIT AGRICOLE (transmise à NUMÉRICABLE) datée du 27 septembre 2022, postée le 04 octobre et reçue le 08 octobre 2022  :

2022-10-08 – Reçu de Crédit Agricole – service client

L’insistance de NUMÉRICABLE que je leur règle une somme dont je ne suis pas redevable n’a strictement rien à voir avec une quelconque nécessité d’obtenir «gain de cause» puisqu’il n’y a pas de cause au départ. La lettre de la banque stipule clairement que pour obtenir les informations inscrites au dos du chèque (à savoir le numéro de compte de celui ou celle qui l’a encaissé) il faut une réquisition judiciaire. Je ne suis pas au courant qu’une telle réquisition ait eu lieu… parce qu’avant de m’envoyer ses huissiers, NUMÉRICABLE, s’il était effectivement lésé et sachant que je suis hors de cause, aurait cherché à savoir qui a encaissé ses chèques… si ce n’était pas lui. Au lieu de quoi, il me poursuit pour que je paie une somme déjà réglée (le compte ayant été débité et la banque ayant confirmé que c’était en faveur de NUMÉRICABLE) avec frais supplémentaires (huissiers, etc.). Donc, ceci n’est rien d’autre qu’une cabale que les trous du cul qui travaillent à NUMÉRICABLE ont mise sur pied étant donné qu’ils n’ont rien d’autre à foutre. Ils doivent glander toute la journée et s’emmerder, alors ils font chier le client… et si ça peut rapporter, pourquoi se gêner, n’est-ce pas ? Où va l’argent récolté par ces fraudes ? Je suis sûre que ces trous du cul merdeux auront le temps d’aller se faire enculer 26 000 fois avant que j’ouvre mon porte-monnaie… On parie ?


CONCLUSION

Au moment où j’écris ces lignes, je ne sais pas si cette affaire est terminée, mais sachant que les huissiers (comme les banquiers…) se croient tout permis et font n’importe quoi du moment qu’ils encaissent, j’ai pris la précaution d’écrire aux personnages suivants pour leur demander DE CESSER ET DE S’ABSTENIR dans la mesure où ils fonctionnent au sein d’un système forclos, illégitime et illégal :

Eric Bienko Vel Bienek, président, tribunal judiciaire de Créteil — qui est aussi la Cour d’appel de Paris (dans ses statuts). Mon courrier étant également destiné à tout agent officiant au sein de cette entité, il a été transmis par courriel à ces agents  ;

Renaud Le Breton de Vannoise, président, Cour d’appel d’Aix-en-Provence — dont dépend l’étude d’huissiers de Berre l’Étang ;

Marie-Suzanne Le Queau, procureure générale, Cour d’appel d’Aix-en-Provence ;

Christophe Soulard, président, Conseil Supérieur de la Magistrature, Paris ;

François Molins, président, Conseil Supérieur de la Magistrature, Paris ;

Sophie Rey, secrétaire générale, Conseil Supérieur de la Magistrature, Paris ; et

Patrick Sannino, président, Chambre Nationale des Huissiers / Commissaires de justice, Paris.

Tout ce monde a été notifié que je ne consens pas à ce que le compte bancaire de ma personne juridique et mes biens soient saisis pour le compte de tiers, et je leur ai demandé que toute demande concernant ma personne juridique soit dorénavant immédiatement rejetée.

MORALITÉ

Si vous (qui que vous soyez) estimez avoir des «problèmes» avec moi, venez donc les régler avec moi en ayant des arguments qui tiennent la route et sans essayer de me berner ni de tirer quelque avantage indu de moi, en m’accusant de mauvaise conduite et en usant de violence judiciaire à mon encontre pour me contraindre. Si votre cause est justifiée, je m’y plierai naturellement.

Perdez l’habitude de porter préjudice aux gens du quotidien bien planqués derrière vos «puissantes institutions» comme les lâches, les crapules et les merdes que vous êtes, pensant que vous avez tous les droits y compris celui de faire chier le monde, de détrousser les gens, etc. sous prétexte que vos sociétés «ont les moyens de payer» (des avocats, des huissiers… des juges ?). CE TEMPS TOUCHE À SA FIN.


NOTES :

1  Vous en connaissez beaucoup, vous, de bailleurs qui font un geste commercial quand ils n’ont rien à se reprocher ?

2  Une merde supplémentaire qui avait été mise sur pied et qui ne prévoyait aucune possibilité d’appel (sauf Cour de Cassation qui ne juge pas les faits mais le droit)… Finalement, elle a été annulée, quelques années plus tard, preuve qu’elle ne servait strictement à rien.

3 Là encore, comme à La Banque Postale (mon ancienne banque), il s’agit d’un repaire d’escrocs qui ont tenté de m’imposer un contrat d’assurance habitation en utilisant ma signature électronique sans mon autorisation et à mon insu et en ponctionnant le compte, toujours sans mon autorisation, pour payer les cotisations afférentes, set ans tenir compte de mes protestations subséquentesLes escrocs sont partout : nous sommes cernés ; c’est une lutte permanente. J’ai réussi à rétablir la situation.

4  À tort ou à raison, quel que soit. Je n’ai pas plus confiance en CRÉDIT AGRICOLE qu’en NUMÉRICABLE : ce sont tous des voleurs…

5  Étant donné que toutes ces sociétés sont peuplées d’escrocs et fonctionnent dans la fraude et l’escroquerie systémiques, je ne donne jamais accès direct au compte bancaire, sauf s’agissant de l’assurance habitation qui ne se paie que par prélèvement automatique (que je fais filtrer). Donc, je paie VALOPHIS au guichet de La Poste et payais NUMÉRICABLE par chèque. Bas les pattes !

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