ORDONNANCE DE CESSER ET DE S’ABSTENIR
Cette ordonnance basée sur les enregistrements UCC Doc. N°2012-096074 (09 septembre 2012), N°2012-127914 (28 novembre 2012) et N°2012-114776 (24 octobre 2012) des archives publiques internationales (Washington D.C.) est également accessible à la rubrique «Documents».
Ordonnance de Cesser et de S’abstenir
Vérification des enregistrements :
2000043135 – ORIGINAL Miller Charles
D’autres traductions relatives aux enregistrements UCC des archives du portail international de Wahsington D.C. seront disponibles à la rubrique «Documents» à l’entrée «Ordonnance de Cesser et de S’abstenir» (la liste n’est pas complète, mais ils seront ajoutés au fur et à mesure).
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BibiCabaya 