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DÉCLARATION DE LIBERTÉ

AVERTISSEMENT

Méfiez-vous des envolées lyriques… Tristement, la manipulation grossière de cette Déclaration, par des gens qui n’en ont pas réellement compris ni apprécié la portée, l’a invalidée en la vidant de son sens. Préférez l’original à la copie.

NOTE 1 : Cette Déclaration est un document personnel qui n’est valable que sur ce blog, BibiCabaya (https://bibicabaya.com ou, en cas d’absence de nom de domaine propre, https://bibicabaya.wordpress.com). Vous n’êtes pas autorisés à la publier ailleurs. Toute publication de ma Notification Publique / Offre de Contrat ailleurs que sur ce blog est une contrefaçon et n’a aucune valeur légale. Je décline toute responsabilité pour toute publication de ma Déclaration faite ailleurs que sur mon blog.

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«Source : BibiCabaya, 27 juin 2015, https://bibicabaya.fr/2015/06/27/declaration-de-refus.»

Ces consignes sont valides NUNC PRO TUNC.

Document à consulter et/ou télécharger (cliquez ci-dessous) :

NOTIFICATION PUBLIQUE SCB_NC-DNC-20150627_9674 du 27 juin 2015

Dernière modification postée le 24 mai 2023.

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