ABSA BANK K.-O. À LA COUR SUPRÊME DE CAPE TOWN

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Les fissures dans l’empire bancaire émergent de la manière la plus inattendue

 

Michael Tellinger
Michael Tellinger

Par Michael Tellinger

ABSA BANK (Barclays Bank en Afrique du Sud) se fait mettre au tapis par un de mes copains de l’époque où j’étais dans la publicité, Greg Smith, à la Cour Suprême de Cape Town. C’est un jugement historique qui pourrait s’avérer un tournant important pour mettre fin à la tyrannie des banques contre les peuples.

Greg Smith a accompli une chose extraordinaire en créant une nouvelle jurisprudence dans les tribunaux sud-africains en arguant que, puisque la banque n’était pas en possession du contrat original signé, son action en justice n’est pas recevable sans ce document original.

Il semble que le juge ait été plus indulgent envers le profane à cette occasion que quand c’était moi qui étais en procès ; il n’a pas retenu la demande de jugement sommaire et s’est prononcé contre la banque.

Ceci peut créer un raz-de-marée dans de nouvelles affaires ainsi que dans d’anciens jugements en appel – comme dans mon cas – où le juge a totalement ignoré que le contrat original était introuvable, et pourtant j’ai perdu ma maison par un jugement frauduleux et écrit d’avance qui a abasourdi une salle d’audience pleine à craquer. J’espère que les avocats des milliers de gens estant en justice contre les banques feront usage de cette jurisprudence… Que le plaisir commence !

Je vais certainement considérer la possibilité de faire appel du jugement contre moi sur la base de cette nouvelle jurisprudence.

Lisez l’article ci-dessous et réjouissez-vous.

Dans l’Unité et la Résonance

Michael Tellinger

Voici ce qu’avait à dire Greg Smith après le procès :

« Hello, chers amis et précieuses connaissances,

Merci de consulter ce lien et de le PARTAGER avec TOUS CEUX qui s’intéressent au cas de M. Tout-Le-Monde contre LES BANQUES !

L’article de Ciaran Ryan mérite d’être lu – c’est un journaliste et militant célèbre. Je le remercie du fond du cœur, et je remercie également tous les êtres formidables qui travaillent dur et longuement pour ‘vaincre les banques’ : l’avocat Douglas Shaw, Scott Cundill et le New Economic Rights Alliance, Michael Tellinger et le Parti Ubuntu, Adam et tous ceux qui œuvrent à Virtual Velocity

Comme l’a récemment conseillé Douglas Shaw : ‘Nous avons tous besoin de travailler ensemble.’

Bienvenue dans la révolution… bientôt dans une banque près de chez vous ! »

Par Michael Tellinger , le 31 octobre 2016

Source : http://www.ubuntuparty.org.za/

Article source de ActsOnlineNews (cet article est traduit en français plus bas) :

Traduit de l’anglais par Sylvie: de la famille Buisson (31 octobre 2016)


Article par Ciaran Ryan, publié le 27 octobre 2016 dans la catérorie titrisation.

MISE AU TAPIS D’ABSA À LA COUR SUPRÊME DE CAPE TOWN SUR ACCUSATION DE TITRISATION

La tentative d’ABSA d’obtenir un jugement sommaire contre Greg Smith de Cape Town quant à un litige relatif à un emprunt immobilier a été sommairement rejetée par le tribunal vendredi dernier. Ironiquement, Smith a passé la majeure partie de sa vie à faire des campagnes publicitaires pour les banques. Toutefois, il a observé un tout autre aspect du secteur bancaire qu’il aurait souhaité ne pas connaître. Ce qui est assez unique dans cette affaire, c’est que Smith a spécifiquement accusé la banque de titriser son prêt. Alors que le juge ne s’est pas penché sur cette question, il n’a pas apprécié qu’ABSA pointe au tribunal avec des documents recréés plutôt qu’avec les originaux – et le lui a signifié en des termes on ne peut plus clairs.

ABSA vient de se prendre une défaite surprenante à la Cour Suprême de Cape Town après avoir tenté d’obtenir un jugement sommaire contre Greg Smith, un publiciste qui essayait depuis plus d’un an de savoir si oui ou non son emprunt immobilier avait été titriséi. Ironiquement, Smith a passé de longues années en tant que publiciste à imaginer des campagnes publicitaires accrocheuses pour les banques. Depuis, il a été exposé à l’aspect plus schizophrène du secteur bancaire, celui qui émerge dès que son service juridique entre en jeu. Avant cela, Smith avait une opinion un peu plus distinguée du secteur bancaire. Après tout, son boulot consistait à imaginer des slogans publicitaires à la fois chaleureux et flous pour l’aider à vendre ses produits.

ABSA est arrivée au tribunal vendredi dernier pour ce qu’elle considérait être une branlée routinière donnée à un client parvenu qui a osé demander à la banque de lui fournir la preuve qu’elle était toujours en possession du titre de propriété et des documents relatifs au prêt. Pendant la pause déjeuner Smith a entendu un des avocats de la banque dire en rigolant à un autre avocat «Laisse-moi y aller le premier, je n’en ai que pour 10 minutes» juste avant que l’affaire ne soit entendue.

Mais cette fois-ci, le juge n’a pas accepté la demande d’ABSA de saisir sa maison dans l’urgence. Le jugement représente une cuisante mise en accusation des tentatives tristement célèbres d’ABSA de transmettre des documents recréés comme s’ils étaient des originaux qui, selon elle, ont été détruits dans l’incendie très commode de Docufile en 2009. Il n’y a aucun moyen de vérifier si ces documents recréés ressemblent aux originaux… à cause de l’incendie, comme on l’a déjà dit.

Greg Smith
Greg Smith

Comme tout le monde le sait, débattre sur la titrisation (c’est quand les banques regroupent des prêts en liasses et les vendent à des investisseurs) dans nos tribunaux a été futile. Mais pas cette fois-ci. Dans sa déclaration sur l’honneur, Smith a spécifiquement accusé ABSA d’avoir

«vendu mon prêt à un tiers (ce qui s’appelle titrisation) et, dans ce cas, toute revendication du Demandeur (ABSA) contre moi, revendication que je réfute, n’est plus la sienne et le Demandeur, dans un pareil cas, n’a pas le fondement nécessaire pour entamer des poursuites contre moi.» «L’incapacité de la banque à produire les originaux des documents de prêt suggère lourdement que ABSA a titrisé son prêt,» a soutenu Smith.

Une véritable victoire pour les victimes d’abus similaires de la part des banques

Les spécialistes du droit qui ont été contactés pour commenter disent que ce jugement est une première pour ceux qui débattent sur la titrisation, et qu’il peut être utilisé par d’autres à ce niveau. L’essence de l’affaire Smith est que la banque lui demandait de l’argent alors qu’elle était clairement incapable de produire les documents originaux signés pour prouver la dette. C’était là la véritable victoire, parce que, jusqu’ici, les tribunaux n’ont pas semblé avoir le temps ou l’inclination d’investiguer un scandale international qui a failli engloutir le système bancaire mondial en 2008 – qui n’a été sauvé que par la caution des gouvernementsii.

Comment les banques perdent leur droit de saisie

Quand un prêt est titrisé, il a un nouveau propriétaire et, théoriquement, la banque perd tous droits de saisie en cas de défaut de paiement. Le nouveau propriétaire devrait être celui qui entame les poursuites judiciairesiii contre le client en défaut. Cette escroquerie légale est sur le point d’être entendue dans les tribunaux dans les mois à venir – on vous tiendra au courant dans les prochaines semaines.

La question brûlante – avec sonnettes d’alarme retentissantes

Beaucoup ont déclaré que l’incendie de Docufile est une scène du crime qui n’aurait pas été correctement investiguée dans la mesure où il a fait disparaître («il a détruit») un entrepôt rempli de documents bancaires, ce qui a éliminé les preuves des activités de titrisation des banquesiv. Mais Smith dit que des sonnettes d’alarme devraient retentir encore plus fort quand une banque déclare que TOUS les documents, y compris les copies certifiées et les copies numérisées, ne peuvent plus être retrouvés – particulièrement quand ils sont supposément classés dans d’autres lieux où il n’y a pas eu d’incendie.

Cours te planquer

Quand elles titrisent les prêts, les banques ont l’obligation par la loi de faire endosser l’acte de propriété par le nouveau propriétaire au bureau d’enregistrement, mais nous avons maintenant la preuve qu’elles ne l’ont pas fait. Elles peuvent donc aller au tribunal et souligner le défaut d’endossement comme preuve qu’elles sont toujours les propriétaires de plein droit du titre, commettant ainsi une fraude à l’encontre du tribunal. Dans l’affaire de M. Smith, il y avait ce même protocole d’accord standard recréé et joint à l’assignation d’ABSA contre lui que la banque avait réussi à glisser sous le nez des juges dans des milliers d’autres affaires dans lesquelles des gens ont déjà eu leurs propriétés saisies.

À la recherche d’une réponse directe

Pour Smith, tous les problèmes avec sa banque ont commencé il y a plusieurs mois quand il s’est délibérément mis en défaut de paiement. Pourquoi ? Parce qu’il n’arrivait pas à obtenir une réponde directe de la part d’ABSA concernant ses pratiques alléguées de titrisation. En mars de cette année, il a écrit au responsable du contentieux de la banque, Jonas Makgamatha, comme suit :

« ABSA doit maintenant confirmer or NIER par écrit si oui ou non la banque a titrisé mon titre et mes documents originaux relatifs à l’emprunt. Cette déclaration, faite par un responsable d’ABSA, doit être produite sous serment et être légalement contraignante. Elle ne doit pas contenir les termes «Sans Préjudice» étant donné qu’elle pourrait être utilisée comme preuve en cas de procès. Si l’emprunt/le titre a été vendu ou cédé, je voudrais également que ABSA me révèle le(s) nom(s) du(des) tiers. »

Cette requête restée sans réponse, Smith a alors écrit à Alan Hargreaves, le directeur de la division prêts immobiliers d’ABSA, pour l’informer de la situation. ABSA s’est immédiatement excusée par écrit pour «la gêne occasionnée». Smith a plus tard été informé par Jacqui Fossey (responsable du service des réclamations – prêts immobiliers) que la banque allait

«faire parvenir le titre original et les documents de bons relatifs à la propriété à leurs avocats, Sanderbergh, Nel & Haggard, à Cape Town où ces documents seront mis à votre disposition afin que vous les consultiez.»

La correspondance par courriel entre Smith et la banque était assez cordiale jusqu’à ce point. Mais quand Smith a à nouveau écrit à ABSA en demandant spécifiquement à consulter tous les billets à ordre originaux (c’est-à-dire les documents relatifs aux prêts) qu’il avait supposément signés, il a immédiatement reçu une lettre arrogante de la part des avocats de la banque, Elmari Loubser de Sandernbergh, Nel & Haggard, lui intimant l’ordre de payer dans les 10 jours ou de faire face à un procès.

ABSA réclamait 918 776 rands [NdT €60 784] avec intérêts de la part de Smith. Le juge Sher n’a pas été impressionné par la demande de la banque d’un jugement sommaire, et l’a rejeté aussi sec.

Le juge mécontent

Le ton du juge n’augure rien de bon pour la banque dans de telles affaires. Le juge Sher s’est indigné de la réclamation du déposant pour la banque dans cette affaire, l’assistant vice-président de la Division Contentieux – Prêts Immobiliers d’ABSA, selon laquelle

«toutes les données et archives concernant l’action du postulant contre le défendeur sont sous son contrôle et il en est informé. Comme il est également prévu, il déclare subséquemment que les faits contenus dans sa déclaration sur l’honneur sont de sa ‘connaissance personnelle’ et qu’il est dûment autorisé à faire cette déclaration, avant de dire qu’il a lu les assignations et les détails de la réclamation en annexe, et qu’il accepte la cause de l’action et l’endettement du défendant du montant et sur la base déclarés dans les assignations. Ainsi, il déclare que, de son opinion, il n’a aucune défense sérieuse contre cette action et que l’apparence de défense a été mise en scène dans l’unique but de gagner du temps.»

Le juge Sher continue :

« le contenu des attestations par déclaration est presque identique à la déclaration qui était devant le juge Binns-Ward dans l’affaire ABSA Bank c/ Le Roux, et l’éminent juge avait trouvé inadéquat dans ce cas quant à la règle 32(2). Comme l’a plus tard souligné l’éminent juge dans l’affaire subséquente ABSA Bank Ltd c/ Future Indefinite Investments 201 (Pty) Ltd and Ors, le même plaignant figure dans toutes ces affaires et semblerait avoir besoin de prendre note de ce qui a été dit par les tribunaux dans ces affaires-là.»

La déclaration sur l’honneur de la banque a été signée à Boksburg, Gauteng, alors que les supposées transactions ont toutes eu lieu à Western Cape. Le juge a continué en disant que la banque n’était pas en mesure de prouver que les conditions du prêt étaient les mêmes que celles contenues dans ses protocoles recréés.

Il y avait d’autres problèmes dans l’affaire ABSA. La banque alléguait que trois prêts immobiliers avaient été souscrits, mais deux d’entre eux étaient antérieurs au supposé protocole d’accord correspondant.

Le juge a déclaré ne pas comprendre sur quelle base le déposant de la banque dans cette affaire pourrait avoir prétendu avoir lu les assignations et détails de la réclamation.

«Selon moi, c’est effectivement la fin de l’affaire en ce qui concerne le plaignant (ABSA), vu que la demande est viciée par manque de conformité avec les prérequis formels de la règle 32(2) en ce qui concerne l’attestation par déclaration» peut-on lire dans la décision de justice.

Règle 32

La règle 32(2) prévoit que « si une revendication est fondée sur un document bancaire, une copie du document sera annexée à cette déclaration et la notification de la demande d’un jugement sommaire stipulera que la demande sera inscrite pour audience un jour défini qui ne sera pas à moins de 10 jours de la réception de cette demande. »

ABSA n’a pas réussi à joindre une copie du document sur lequel elle base sa revendication.

L’affaire peut maintenant faire l’objet d’un procès, mais comment ABSA surmontera son défaut de preuve reste à voir.

Pour l’instant, ceci représente une victoire que l’homme de la rue attendait depuis longtemps.

Le dernier mot de la part de Greg Smith :

« J’ai passé trente ans a créer des publicités et des communications dont beaucoup pour les principales banques. Actuellement, ABSA dépense autour de 350 millions de rands [NdT €23,525,255] par an à faire sa promotion et à offrir ‘la prospérité’ à ses clients. J’ai été un client loyal d’ABSA s’agissant de mon emprunt immobilier pendant deux décennies. Mais, vu les circonstances actuelles, je pense vraiment qu’ABSA doit se montrer à la hauteur de la promesse de ses slogans grandioses : ‘Respect – Intégrité – Service – Excellence – Gestion’. »

Vous pouvez lire le jugement de Greg Smith ici :

Le jugement de Greg Smith (8 pages – anglais)

Source : ActsOnlineNews

Traduit de l’anglais par Sylvie: de la famille Buisson (31 octobre 2016)


Les Notes de BibiCabaya :

i  Vendu en liasse (avec d’autres). La titrisation a fait l’objet de plusieurs articles sur ce blog. Il est important de comprendre les mécanismes bancaires afin de les combattre.

ii  Les gouvernements sont des entreprises privées qui se croient autorisées à vous plumer et à utiliser l’argent de votre dur labeur comme elles l’entendent : pour arroser les copains.

iii  Non. Quand le prêt est vendu à un tiers, la dette s’éteint car vous n’avez pas de contrat avec le nouveau proprio – SAUF SI le «contrat» signé avec la banque (il ne s’agit pas d’un contrat mais, comme nous l’avons vu sur ce blog, d’un billet à ordre) le stipule spécifiquement.

iv  Ce système est corrompu et criminel et le montre tous les jours…

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